The State of the Med.Marine&Coastal Env.- French

Conventions internationales et accords multilatéraux sur l’environnement (à l’échelon mondial)

Convention sur les pollu- tions par les hydrocar- bures 6

Convention sur les produits antisalis- sures 7

Convention des eaux de ballast 4

Convention d’inter- vention 5

Code FAO sur les pesticides 8

Convention de Stock- holm 9

Convention de Rotter- dam 11

MARPOL 73/78 2

Convention de Londres 3

Convention de Bâle 10

Questions concernées

CNUDM 1

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 2. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

3. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières 4. Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. 5. Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures 6. Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

7. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires 8. Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides(FAO) 9. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants(POPs) 10. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 11. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

International (global) conventions and agreements (MEAs) (continued)

Questions concernées

CDB 1

CITES 2

Convention de Ramsar 3

Convention de Bonn 4

Code FAO des pêcheries 5

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

1. La Convention sur la Diversité Biologique 2. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction 3. La Convention sur les zones humides d’importance internationale 4. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 5. FAO Code de conduite pour une pêche responsable

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ETAT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DE LA MÉDITERRANÉE