The State of the Med.Marine&Coastal Env.- French

Outre les directives et recommandations émises par la Commis- sion européenne, le Conseil de l’Europe a également développé la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) qui a trait à la préservation de la biodiversité, et la Convention européenne du paysage qui a des implications sur les zones côtières.

intégrée, la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (qui utilise aussi le cadre de l’approche écosystémique et qui étend son application à tout l’environnement marin), la politique com- mune de la pêche, la directive-cadre sur l’eau (qui a des implica- tions sur les eaux littorales et la pollution d’origine tellurique) et la recommandation GIZC.

Action Plans d’action relatifs aux espèces menacées ou en danger 1 et aux paysages marins sensibles

Plan d’Action pour le coralligène et les autres bio- concrétions 8

Plan d’action pour les oiseaux 6

Plan d’action pour le phoque moine 2

Plan d’action pour les tortues marines 3

Plan d’action pour la végétation marine 5

Plan d’action pour les poissons cartilagineux 7

Plan d’action pour les cétacés 4

Questions concernées

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

1. Comprend, mais n’est pas limité aux espèces figurant à l’Annexe II du Protocole ASP et biodiversité, sous les rubriques «menacé» ou «en danger» 2. Plan d’Action relatif à la conservation du phoque moine ( Monachus monachus ) en Méditerranée 3. Plan d’Action relatif à la conservation des tortues marines de Méditerranée 4. Plan d’Action relatif à la conservation des cétacés de Méditerranée 5. Plan d’Action relatif à la conservation de la végétation marine de Méditerranée 6. Plan d’Action relatif à la conservation des oiseaux figurant à l’Annexe II du protocole ASP/DB et à la diversité biologique en Méditerranée

7. Plan d’Action relatif à la conservation des poissons cartilagineux ( Chondricthyes ) de Méditerranée 8. Plan d’Action relatif à la conservation du coralligène et des autres bio-concrétions de Méditerranée

Convention de Berne 2 Autres accords à l’échelon régional

Organismes de régulation régionaux et internationaux

European Land- scapeConvention

Questions concernées

Questions concernées

ACCOBAMS 1

CICTA 2

CGP 1

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

1. Commission générale des pêches de la FAO pour la Méditerranée 2. Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

1. Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente(sous l’égide de la Convention de Bonn) 2. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

85 CADRE RÉGLEMENTAIRE, PRINCIPAUX RÉSULTATS ET LACUNES ET PROCHAINES ÉTAPES DE L’APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE