The State of the Med.Marine&Coastal Env.- French

Autres instruments et processus aux échelons mondial et régional

Plusieurs conventions et accords internationaux sont impor- tants pour l’environnement et la gestion de la mer Méditer- ranée. Au niveau mondial, le plus important instrument est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui couvre de nombreux aspects de l’environnement marin. De nom- breuses autres conventions concernent aussi la Méditerranée, notamment celles traitant spécifiquement de la pollution marine (i.e. Conventions de Stockholm, Bâle et Rotterdam) et de la biodiversité (i.e. Convention sur la diversité biologique, Convention internationale pour la gestion des eaux de bal- last et les Conventions de Bonn et de Ramsar). Développé au niveau régional sous l’égide de la Convention de Bonn en coo- pération avec les Secrétariats des Conventions de Barcelone et de Berne, l’ACCOBAMS (accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente) est un outil de coopération qui vise à réduire les dangers menaçant les cétacés dans les eaux de la Méditerra- née et de la mer Noire et à améliorer notre connaissance de ces animaux. En outre, au niveau européen, les Etats membres de l’Union Eu- ropéenne Parties à la Convention de Barcelone sont aussi tenus de respecter différents instruments de régulation développés par la Commission européenne tels que la politique maritime

D’autres instruments, processus et commissions de régulations com- plémentaires au système de la Convention de Barcelone ont été mis en place par des unions et organismes internationaux afin de ré- pondre aux enjeux environnementaux affectant lamer Méditerranée. Depuis 1949, la Commission générale des Pêches pour la Méditer- ranée (CGPM) promeut le développement, la conservation, la ges- tion rationnelle, et la meilleure utilisation des ressources marines vivantes, mais aussi le développement d’une aquaculture durable en Méditerranée, en Mer Noire, et dans les eaux intermédiaires. Vingt des 21 pays méditerranéens sont aujourd’hui membres de la CGPM. La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT) qui émet des recommandations visant à assurer au maximum une pêche durable, est un autre organisme internatio- nal de régulation dont les recommandations concernent la zonemé- diterranéenne. Le Secrétariat PNUE/PAM de la Convention de Barce- lone et la CGPM ont signé un protocole d’accord en mai 2012, afin de promouvoir leurs buts et objectifs communs en ce qui concerne la conservation de l’environnement et des écosystèmes marins et de l’utilisation durable des ressources biologiquesmarines et des autres ressources dans leurs domaines de compétence.

Plans régionaux visant à la réduction ou à l’élimination des substances dangereuses ou à leurs intrants, dans le cadre de la mise enœuvre de l’article 15 du Protocole tellurique

Plans régionaux relatifs aux POPs 3

Plan régional relatif aux acide perfluorooctane sulfonique, sels et fluor- ure de perfluorooctane sulfonique 6

Plan régional relatif aux alpha-HCH, beta-HCH, chlordécone, hexabromobiphényl et pentachlorobenzène 7

Plan régional relatif aux polybrominated diphényléthers (PBDE) 4

Plan régional relatif au lindane et à l’endosulfan 5

Plan régional relatif aumercure 1

Plan régional relatif à la BOD 5 2

Questions concernées

Ecosystèmes et paysages côtiers Pollution

Eutrophisation Déchets marins Bruit marin Espèces invasives Poisson et crustacés d’intérêt commercial Intégrité du fond marin

Conditions hydrographiques Réseaux trophiques marins Diversité biologique

1. Plan régional pour la réduction des apports de mercure le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique 2. Plan régional pour la réduction de la BOD5 dans le secteur alimentaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique

3. Regional Plan on the elimination dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique (1996) de l’alpha hexachlorocyclohexane, du beta hexachlorocyclohexane, de l’hexabromobiphényl, du chlordécone, du pentachlorobenzène, du tetrabromodiphényléther et du pentabromodiphényléther, de l’hexabromodiphényléther et de l’heptabromodiphényléther, du lindane, de l’endosulfan, de l’acide perfluorooctane sulfonique, sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique. 4. Plan régional pour la suppression progressive de l’hexabromodiphényléther, de l’heptabromodiphényléther, du tetrabromodiphényléther et du pentabromodiphényléther dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique 5. Plan régional pour la suppression progressive de l‘aldrine, du chlordane, de la dieldrine, de l‘endrine, de l’heptachlore, du mirex et du toxaphène, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique 6. Plan régional pour la suppression progressive de l’acide perfluorooctane sulfonique, sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique. dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique 7. Plan régional pour la suppression progressive de l’alpha hexachlorocyclohexane, du beta hexachlorocyclohexane, du chlordécone, de l’hexabromobiphényl et du pentachlorobenzène dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique

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ETAT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DE LA MÉDITERRANÉE