The State of the Med.Marine&Coastal Env.- French

tégies devraient renforcer mutuellement le développement du cadre régional commun.

permet des synergies entre le système du PAM et les autres insti- tutions issues de la société civile qui agissent en faveur du déve- loppement durable, tout autour du bassin méditerranéen. Deux stratégies aident en outre les Parties à mettre en œuvre le Protocole. La première, adoptée en 2005, répertorie les enjeux prioritaires à aborder lors de la mise enœuvre et comprend, pour chacun de ces problèmes, des engagements précis et un calen- drier de mise en œuvre des différents objectifs spécifiques que les Parties se sont fixés. La stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires com- prend 21 objectifs à atteindre d’ici 2015, ainsi qu’un ensemble d’objectifs de réalisation, un calendrier pour sa mise en œuvre et une liste des Conventions internationales et du droit européen. La seconde a été adoptée en 2012 et vise à mettre au point un cadre permettant une approche harmonisée à l’échelon régional pour contrôler et gérer les eaux de ballast en Méditerranée, en conformité avec l’article 13.3 de la Convention internationale de 2004 pour la gestion des eaux de ballast. Comme prévu dans le cadre du protocole GIZC, l’adoption de stratégies nationales et de plans et des programmes d’exécu- tion côtiers est soutenue par le Plan d’Action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC, récemment approuvé. Un certain nombre de stratégies nationales sont déjà exécutées, d’autres sont en cours d’exécution ou en phase de proposition. Ces stra-

Au-delà de chacun des Protocoles, et dans le but d’utiliser un cadre intégré et holistique pour la gestion des activités humaines en Méditerranée, les Parties se sont engagées à progressivement appliquer l’Approche écosystémique à travers la Décision IG 17/6 de la réunion des Parties, tenue à Almeria en 2008. Les Parties ont depuis réalisé des progrès substantiels dans la mise en œuvre de la feuille de route qui a été adoptée dans le cadre de la même décision. Comme mentionné dans la préface, la dernière étape importante dans ce processus est d’arriver à un accord sur les Objectifs écologiques de l’approche écosystémique adoptée lors de la dernière réunion des Parties contractantes en février 2012, et auxquels la deuxième partie de ce rapport est dédiée. En 2008, les Parties ont aussi décidé de mettre en place les Pro- cédures et mécanismes de respect des obligations dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, qui a conduit à la mise en place du Comité du respect des obligations. Les Pro- cédures et mécanismes de respect des obligations constituent un ensemble d’outils visant à permettre une meilleure mise enœuvre des dispositions de la Convention et de ses Protocoles. Le rôle du Comité est de fournir conseil et assistance aux Parties afin de les aider à remplir leurs obligations découlant de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles et de façon plus générale, de faci- liter, promouvoir, contrôler et garantir cette mise en conformité.

Objectifs écologiques, objectifs opérationnels et indicateurs Comme convenu lors de la 17ème réunion COP (UNEP/MAP, 2012)

La biodiversité

Objectif écologique

Objectifs opérationnels

Indicateurs

La diversité biologique est conservée ou revalorisée. La qualité et la présence des habitats côtiers 1 ou marins 2 ainsi que la répartition et l’abondance des espèces côtières 3 et marines 4 sont en conformité avec les conditions physiques, hydrographiques, géographiques et climatiques qui prévalent.

La répartition des espèces est conservée

Aire de répartition

Superficie occupée par les espèces (pour les espèces sessiles/benthiques)

Abondance des populations

La taille des populations d’espèces sélectionnées est conservée

Densité des populations

Caractéristiques démographiques des populations (par ex. taille du corps ou structure des classes d’âge, proportion des sexes, taux de fécondité, taux de survie/mortalité)

La condition des populations sélectionnées est maintenue

Schéma de répartition potentiel/observé de certains habitats côtiers et marins listés dans le protocole SPA

Les habitats côtiers et marins clefs sont préservés

Schéma de répartition de certains habitats côtiers et marins listés dans le protocole SPA

Condition des espèces et des communautés définissant l’habitat

1. Par côtier on entend les régions émergées et submergées de la zone côtière telle qu’elle est définie dans le protocole SPA/BD ainsi que dans la définition de la zone côtière selon l’Article 2 et la couverture géographique de l’Article 3 du protocole GIZC. 2. En ce qui concerne les habitats benthiques, il existe actuellement suffisamment d’informations pour prioriser parmi celles mentionnés dans la liste PNUE/PAM– CAR/ASP de 27 habitats benthiques et les habitats prioritaires dans les régions hors de la compétence nationale suivant les décisions CBDVIII/24 et VIII/21 paragraphe 1. Ceci peut inclure les eaux peu profondes à profondes: biocénose des algues infralittorales (faciès avec vermetidae ou trottoir), des lits durs associés à des algues photophiles, à des prairies de Posidonia oceanica, des lits durs associés à la biocénose coralligène et des grottes semi-obscures, biocénose de fonds détritiques du bord du plateau continental (faciès avec Leptomera phalangium), biocénose des coraux des grands fonds, suintements froids et biocénose de boues bathyales (faciès avec Isidella elongata). Parmi les habitats pélagiques des zones de remontées, les fronts et tourbillons nécessitent une attention et une focalisation particulières. 3. Par côtier on entend les régions émergées et submergées de la zone côtière telle qu’elle est définie dans le protocole SPA/BD ainsi que dans la définition de la zone côtière selon l’Article 2 et la couverture géographique de l’Article 3 du protocole GIZC. 4. Sur la base des annexes II et III du Protocole ASP & biodiversité de la Convention de Barcelone.

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CADRE RÉGLEMENTAIRE, PRINCIPAUX RÉSULTATS ET LACUNES ET PROCHAINES ÉTAPES DE L’APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE