The State of the Med.Marine&Coastal Env.- French

De plus, depuis 2009 et dans le cadre de l’article 15 du Protocole, les Parties contractantes ont adopté six plans régionaux assor- tis de calendriers complets afin d’interdire progressivement les substances toxiques, persistantes et susceptibles de s’accumuler. Deux plans visent à éliminer les substances suivantes des eaux usées urbaines et du secteur alimentaire : DBO5, le mercure et le DDT. Quatre visent à éliminer les POP suivants : aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore,mirex, toxaphene, alpha-hexachlo- rocyclohexane, beta-exachlorocyclohexane, hexabromobiphényl, chlordécone et Pentachlorobenzène, tétrabromodiphenyléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther et hepta- bromodiphényléther, lindane, endosulfan, acide perfluorooctane sulfonique, sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique. De plus, à travers le Protocole relatif aux aires spécialement pro- tégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Protocole ASP/DB), les Parties à la Convention de Barcelone ont établi la liste des Aires Spécialement Protégées d’importance méditerra- néenne (ASPIM) dans le but de promouvoir la coopération dans la gestion et la conservation des espaces naturels ainsi que la protection des espèces menacées et de leur habitat. Depuis la 17e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, la liste ASPIM compte 32 sites, dont un qui englobe une zone également établie en haute mer : le sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins. Le PAS/BIO adopté en 2003, établit un cadre mesurable d’ac- tions pour la mise en œuvre du protocole ASP de 1995. Le PAS/ BIO évalue l’état de la biodiversité marine et côtière, évalue les principaux problèmes touchant à la biodiversité et identifie des mesures concrètes à mettre en œuvre aux niveaux national et régional (PNUE/PAM – CAR/ASP 2003). Huit plans d’action régionaux axés sur la biodiversité ont en outre été adoptés dans le cadre du PAM. Sept concernent directement la préservation des espèces les plus menacées et les plus emblé- matiques de la Méditerranée : le phoque moine, les tortues de mer, en particulier la tortue verte, les cétacés, en particulier le grand dauphin, des oiseaux comme le goéland d’Audouin, des poissons cartilagineux comme le grand requin blanc et le requin scie, des plantes marines telles que les plantes macrophytes et les assemblages de plantes considérés comme des monuments na- turels, tels que les récifs-barrière de posidonies, des coralligènes

Etat de la ratication de la Convention de Barcelone et de ses protocoles

CONVENTION DE BARCELONE Ratication de la Convention et des protocoles Protocole « immersions » Protocole « Prévention et situations critiques » (Ancien protocole d´urgence) Le Protocole « tellurique »

Protocole « oŒshore » Protocole « déchets dangereux » Protocole GISC Non-rati‘é Protocole initial rati‘é, protocole de remplacement non rati‘é ou amendements rejetés Protocole « ASP et diversité biologique » (Ancien Protocole ASP)

Protocole initial non ratifé, protocole de remplacement rati‘é

Pays de l’Union européenne Parties contractantes à la Convention de Barcelone

Sources: UNEP Mediterranean Action Plan (MAP)

et autres bioconstructions, comme les ensembles d’algues coral- liennes. Le huitième plan, centré sur la lutte contre les espèces invasives, vise à développer des mesures coordonnées pour pré- venir, vérifier et contrôler les effets de telles introductions. En outre, à travers le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique enMéditerranée (Protocole ASP/DB), les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont établi la liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance

Chronologie de la Convention de Barcelone et de ses protocoles Chronologie de la Convention de Barcelone et de ses protocoles Chronologie de la Convention de Barcelone et de ses protocoles

CONVENTION DE BARCELONE CONVENTION DE BARCELONE CONVENTION DE BARCELONE

1 1 1 1 1 1

2 2 2 2 2 2 2

3 3 3

4 4 4

3 3 3

1 Protocole « immersions » Protocole « situation critique » Protocole de prévention et d’urgence Protocole « tellurique » Protocole ASP 1 2 Protocole « immersions » Protocole « situation critique » Protocole de prévention et d’urgence Protocole « tellurique » Protocole ASP 1 2 Protocole « immersions » Protocole « situation critique » Protocole d prévention et d’urgence Protocole « tellurique » r toc l S Protocole ASP et Biodiversité Protocole ASP et Biodiversité Protocole ASP et Biodiversité

2 2 2

1 1 1

2 2 2

3 3 3

1 1 1

4 4 4

1 1 1

2 2 2

1 1 1

2 2 2

2 2 2 2 2 2

1 1 1

Protocole « o shore » Protocole « déchets dangereux » Protocole « o shore » Protocole « déchets dangereux » Protocole « o shore Protocole « déchets dangereux »

2 2 2

1 1 1

Protocole GISC Protocole GISC Protocole GISC

1 1 1

1976 1976 1976

1980 1980 1980

1985 1985 1985

1990 1990 1990

1995 1995 1995

2000 2000 2000

2005 2005 2005

2010 2010 2010

Entrée en vigueur des amendements Entrée en vigueur des amendements Entrée en vigueur des amendements

Entrée en vigueur Entrée en vigueur Entrée en vigueur

Adoption d’amendements Adoption d’amendements Adoption d’amendements

Adoption Adoption Adoption

1 1 1

2 2 2

3 3 3

4 4 4

Source: UNEP Mediterranean Action Plan (MAP) Source: UNEP Mediterranean Action Plan (MAP) Source: UNEP Mediterranean Action Plan (MAP)

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ETAT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DE LA MÉDITERRANÉE