Stolen Apes - French
structures existantes – unités transfrontalières de renseignements sur les activités criminelles, unités spécialisées dans la lutte contre le braconnage et opérant avec organismes chargés de l’application des lois à l’intérieur et à l’extérieur des parcs, réseaux de renseignements dans les communautés et les villes – jouent toutes un rôle crucial dans le démantèlement des réseaux criminels. Une fois les trafiquants identifiés, il est nécessaire de surveiller et remonter les filières. Un grand nombre de trafiquants d’espèces sauvages est connu des ONG locales, qui devraient être intégrées aux réseaux assistant les unités de renseignements pour les activités criminelles. Les réseaux locaux de renseignements, qui participent au signalement des trafics, permettent de recueillir les informa- tions nécessaires pour lancer des enquêtes judiciaire, faire inter- venir INTERPOL et établir une coopération officielle entre les pays concernés. Une fois encore, l’ICCWC peut jouer un rôle capital, en apportant un appui à l’ensemble des acteurs chargés de l’application des lois – unités de renseignements, officiers de police, agents des douanes et corps judiciaires – et en contribuant au recensement ainsi qu’à l’éradication des marchés étrangers qui stimulent la demande. Les poursuites judiciaires Les faiblesses des procédures de poursuites judiciaires existantes, en Afrique et en Asie du Sud-Est, viennent aggraver l’absence d’enquêtes sur l’application des lois et l’ampleur du trafic dans ces régions. Éra- diquer le commerce illicite de grands singes est en conséquence une tâche ardue. Dans de nombreux pays, le transport de ces espèces, même s’il constitue une violation manifeste des législations natio- nales et de la CITES, et qu’il implique la plupart du temps des réseaux criminels transfrontaliers, n’est en général pas considéré comme un acte de « criminalité organisée » – à moins qu’il n’entraîne la violation d’une loi prévoyant une condamnation à une peine d’au moins quatre ans. Ce dernier point est important : si le trafic transfrontalier de grands singes et autres marchandises de contrebande se solde par des peines dissuasives – de quatre années d’emprisonnement ou plus – cette activité peut être qualifiée de criminalité organisée. Une législa- tion plus stricte permettrait ainsi de mener à des enquêtes beaucoup plus approfondies, et provoquerait la poursuite et la condamnation des personnes qui ont pris part au trafic. L’ICCWC a créé un ensemble d’outils pour aider les officiers de police et les enquêteurs à déterminer quelles législations n’ont pas été res- pectées, de quelle manière des preuves peuvent être recueillies et où il est possible trouver ces dernières pour mener une enquête appropriée et ainsi garantir la poursuite judiciaire des personnes impliquées. En l’absence de mesures juridiques dissuasives, il est certain que le trafic de grands singes et le déclin de leurs populations se poursuivront.
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