LE DERNIER CARRÉ DES GORILLESC

des ventes de la société restera vraisemblablement la même soit environ 30 % à destination de l’Extrême-Orient, de la Chine, du Japon et de Singapour, 40 % à destination de l’Europe et 25 % à destination de l’Amérique du Nord. L’actionnariat et la gestion de DARA Great Lakes Industries sont aux mains de ressortissants ougandais et de ressortissants thaïlandais dont M. John Supit Kotiran et Pranee Chanyuttasart, l’un et l’autre ressortissants thaï- landais, et Prossy Balaba, ressortissant ougandais. Selon certaines informations non confirmées, des membres de la famille du pré- sident Museveni seraient actionnaires de DGLI, encore qu’un sup- plément d’enquête soit nécessaire pour le vérifier. (…) 54. Le taux d’abattage aux alentours de Butembo, Beni, Boga et Mambassa est inquiétant. L’administration du RCD-ML a recon- nu qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur le taux d’exploitation, le recouvrement des taxes concernant les activités d’abattage et les droits de douane aux points de sortie. D’après les récits de témoins oculaires, les images recueillies par satellite, les décla- rations d’acteurs principaux et la propre enquête du Groupe, il est suffisamment prouvé que l’exploitation de bois d’œuvre est directement liée à la présence ougandaise dans la Province ori- entale. Ces activités ont atteint des proportions alarmantes et les Ougandais (civils, militaires et sociétés) y participent très large- ment. En mai 2000, le RCD-ML a octroyé une concession de 100 000 ha à DARA-Forest. Depuis septembre 1998, cette société ex- porte en gros chaque année environ 48 000 m 3 de bois d’œuvre. » ennent souvent des relations étroites avec les FDLR sur les sites d’exploitation minière. 75. Le Groupe d’experts a analysé des centaines de documents de transport officiels concernant des minéraux, émis par les autorités gouvernementales aux centres de transit où arrivent les minéraux avant d’être chargés à bord de camions à destination de Goma, d’Uvira, de Butembo et de Bukavu. Nombre de ces documents confirment que certains négociants effectuent systématiquement leurs achats dans des zones contrôlées par les FDLR et envoient toujours leur marchandise aux mêmes comptoirs. 76. Le Groupe a également examiné des documents officiels d’exportation et des documents du Ministère des mines qui mon- trent que certains comptoirs faisant affaire dans des zones con- trôlées par les FDLR vendent leurs produits à un nombre restreint de sociétés étrangères. Plusieurs négociants ainsi que le directeur d’une société d’achat étrangère ont informé le Groupe que cer- taines entreprises étrangères préfinancent leurs « propres » comp- toirs, ce qui revient à admettre qu’il existe une filière de finance- ment entre ces entreprises et les mines contrôlées par les FDLR. »

On trouve d’autre exemples de l’implication internationale et de l’implication des milices dans les zones d’extraction minière dans le rapport soumis en décembre 2008 au Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de RDC (S/2008/773) : « 74. La réglementation minière de la République démocratique du Congo fait la distinction entre les marchands locaux, ou négociants, qui sont habilités à faire des achats sur le terrain et à vendre leurs produits à n’importe quel exportateur du pays, et les comptoirs qui ne sont autorisés qu’à vendre à l’exportation. Les comptoirs préten- dent souvent que, n’étant pas impliqués en théorie dans l’achat des minéraux sur le terrain, ils ne connaissent pas l’origine des produ- its qu’ils achètent. Plusieurs négociants ont cependant indiqué au Groupe d’experts que les comptoirs ont besoin de savoir d’où provi- ennent leurs produits, la teneur en minerai variant d’une région à l’autre. En outre, ces centrales d’achat sont au courant de la présence de groupes armés puisque les taxes que ceux-ci prélèvent font sou- vent monter les prix. Dans les faits, de nombreux comptoirs travail- lent avec des négociants attitrés qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance, dont ils préfinancent les activités. Ces négociants entreti- DARA-Forest exporte régulièrement sa production sans se soumettre à aucune procédure de certification. Elle a tenté de prendre contact avec des organismes de certification agréés par le Forest Stewardship Council. Ces organismes exigent de l’exploitant qu’il présente certains documents et pièces justificatives que DARA-Forest n’a jamais produ- its. Cette société exporte pourtant du bois d’œuvre en violation de la procédure établie et généralement acceptée par la communauté mondiale des exploitants forestiers et qui est maintenant considérée comme un usage de droit international. Les sociétés qui importent ce bois d’œuvre non documenté provenant de DARA-Forest sont es- sentiellement ressortissantes de grands pays industrialisés, notam- ment la Belgique, la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Kenya et la Suisse. 51. Le Groupe s’est également rendu compte qu’il y avait collusion entre la société DARA Great Lake Industries (DGLI) dont DARA-Forest est une filiale, demême qu’entre la société jumelle ougandaise Nyota Wood Industries et le Ministère ougandais de l’aménagement du ter- ritoire et des eaux et forêts aux fins de la mise en place d’un système facilitant la certification du bois d’œuvre en provenance de la Répub- lique démocratique du Congo. En mai 2000, DGLI a signé un contrat avec Smart Wood et le Rogue Institute for Ecology and Economy d’Oregon, États-Unis, concernant la délivrance de certificats de con- formité des produits forestiers. 52. (…) Les partenaires de DGLI dans ce montage sont les suivants : DARA Europe GmbH d’Allemagne, Shanton President Wood Supplies Co. Ltd. de Chine, PresidentWood Supply Co. Ltd. deThaïlande, DARA Tropical Hardwood, Portland (Oregon) des États-Unis. La répartition

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