LA CRISE DE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Introduction Le rôle des écosystèmes est fondamental, notamment pour les pays en développement : ils offrent des revenus, des opportunités de développement, des moyens de subsistance et favo- risent les secteurs durables comme l’agriculture, la foresterie et la pêche. Ils contribuent au tourisme, qui représente 5 % à 10 % de l’économie des pays 1 . Ils rendent des services essen- tiels en limitant les effets de phénomènes climatiques extrêmes tels qu’inondations, séche- resses ou cyclones et en permettant l’approvisionnement des villes en eau potable. Leur valeur à l’échelle mondiale est estimée à 72 billions de dollars US 2 . L’avenir de la production alimen- taire et de l’économie nationale repose entièrement sur la bonne santé des écosystèmes 3 . Les opportunités offertes par les écosystèmes ainsi que leur gestion et leur développement futur sont toutefois menacés par les atteintes internationales à l’environnement, de plus en plus complexes et organisées, qui compromettent les objectifs de développement et la bonne gouvernance. Il s’agit notamment de l’exploitation forestière illégale, du braconnage et du trafic d’animaux sauvages, de la pêche illégale, de l’exploitation minière illégale et du déversement de déchets toxiques, qui représentent une menace croissante pour l’environnement, les revenus tirés des ressources naturelles, la sécurité publique et le développement durable. D’après les esti- mations combinées de l’OCDE, du PNUE, d’INTERPOL et de l’ONUDC, ces activités rapportent entre 70 et 213 milliards de dollars US par an 4 . À titre de comparaison, l’enveloppe mondiale de l’aide publique au développement s’élevait en 2013 à environ 135 milliards de dollars US 5 .

Le problème que constituent les infractions liées aux espèces sauvages n’est pas nouveau. Son ampleur et sa nature ont été reconnues, comme en témoignent les décisions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) (voir les décisions et réso- lutions prises après la 16 e session de la Conférence des Parties) 6 , de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, de l’ONUDC 7 , du Conseil économique et social (ECOSOC), du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l’Assem- blée générale des Nations Unies, d’INTERPOL 8 , de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) entre autres organismes, y compris nationaux. Ce problème a également été abordé lors de confé- rences politiques de haut niveau, notamment celles récemment organisées au Botswana et à Paris (décembre 2013), à Londres (février 2014) ou à Dar es-Salaam (mai 2014). Toutefois, l’impact sur le terrain est encore insuffisant étant donné l’ampleur et l’évo- lution de la menace qui pèse sur les espèces sauvages, les forêts, mais aussi, de plus en plus, sur les objectifs de développement. Les cinq activités principales de la criminalité transnationale organisée portant atteinte à l’environnement sont : 1. L’exploitation forestière illégale et la déforestation ; 2. La pêche illégale ; 3. L’exploitation minière illégale et le commerce illégal de minerais (y compris les « diamants de sang ») ; 4. Le déversement et le commerce illégal de déchets dangereux et toxiques ;

5. Le commerce illégal et le braconnage d’animaux et de plantes sauvages.

Le commerce illégal d’espèces sauvages est un problème multi- dimensionnel particulièrement complexe, qui a des réper- cussions notamment sur la pauvreté et la gouvernance. Il est en outre souvent dissimulé sous des formes légales et associe couramment des activités légales et illégales d’exploitation des ressources. Ainsi, des systèmes perfectionnés et soigneusement

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