CARBONE VERT, MARCHÉ NOIR

RECOMMANDATIONS

Étudier et renforcer les possibilités de financement pour le développement d’un véritable programme d’assistance pour l’application de la loi en faveur des forêts (LEAF), sous l’égide d’Interpol et du PNUE, en collaboration étroite avec tous les partenaires de l’ICCWC, les initiatives REDD+ et FLEGT, ainsi que les autres programmes et organisations concernés. L’objectif du LEAF est d’entreprendre des ac- tions internationales coordonnées et d’améliorer l’applica- tion des lois et la réalisation des enquêtes dans les pays, afin de réduire l’exploitation forestière illégale, le commerce international de bois coupé illégalement et la corruption forestière, notamment la fraude fiscale et le blanchiment. Accroître les capacités nationales d’enquête et d’appui aux opérations grâce à un dispositif de formation par Interpol, afin de renforcer et de créer des équipes spéciales natio- nales de lutte contre l’exploitation illégale et le blanchiment. Cela inclut le renforcement de la coopération et de la coor- dination entre les services de répression en favorisant la formation d’équipes spéciales nationales chargées d’assurer l’application des lois et règlements liés aux forêts. Centraliser à l’échelle nationale l’émission des permis de défricher (à des fins d’exploitation, de plantation ou d’élevage de bétail) et des autorisations de transport routier du bois, et prévoir de solides mesures de lutte contre la contrefaçon.

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d’illégalité, en coopération avec les bureaux centraux natio- naux (BCN) et d’autres parties prenantes concernées. Cela suppose de définir des volumes maximums de grumes à transporter, de restreindre les couloirs de transport de tous les bois issus de ces régions d’exploitation illégale et de sur- veiller l’évolution de la forêt à l’échelle régionale. Encourager les enquêtes nationales sur la fraude fiscale en se concentrant en particulier sur le blanchiment dans les plantations et les scieries, les sous- ou surdéclarations de volumes, ainsi que la sous- ou la surfacturation, la fraude fiscale et la mauvaise utilisation des subventions publiques. Réduire l’attrait des investissements dans les entreprises forestières opérant dans des régions identifiées comme des régions d’exploitation illégale en mettant en place un système international de notation Interpol des sociétés extrayant, opé- rant ou achetant dans des régions enregistrant un taux élevé d’activités illégales. Cela suppose d’enquêter sur la possible complicité des investisseurs dans le financement d’activités répréhensibles liées à l’exploitation, au transport, au blanchi- ment ou à l’achat de bois abattu illégalement. Augmenter les ressources disponibles de l’ICCWC afin de le doter d’un rôle, d’unité(s) et d’une responsabilité ad hoc au niveau mondial et régional, selon le cas, afin qu’il soit spécifiquement chargé de lutter contre l’exploitation illégale et le commerce international de bois et de produits ligneux exploités ou obtenus illégalement.

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Créer un système de classification Interpol des régions géographiques au sein des pays, selon le degré suspecté

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