CARBONE VERT, MARCHÉ NOIR

Utiliser des permis et certificats d’exportation exis- tants pour exporter du bois abattu illégalement

Blanchir du bois coupé illégalement en le mé- langeant à des produits de plantation légaux. Dans ce cas, les plantations sont réellement productives, mais achètent ailleurs une part bien plus importante de bois illégal qu’elles revendent avec leur production légale. Cela permet également une inspection complète des opérations sur site. #18 Ces dernières années, le nombre de sociétés enregistrées en tant que plantations est monté en flèche dans les régions tropicales subissant la déforestation. Nombre de ces opéra- tions sont créées à l’aide de subventions publiques impor- tantes. En Indonésie, la quantité de grumes produites dans ces plantations serait officiellement passée de 3,7 millions de mètres cubes en 2000 à 22,3 millions mètres cubes en 2008 (Luttrel et al. 2011), alors qu’il est généralement admis que seul un petit nombre de ces plantations était réellement mis en place (Obidzinski et Dermawan 2011). Parallèlement, le nombre de cas d’exploitations illégales por- tés devant la justice indonésienne a baissé, de 1 714 en 2006 (année record) à seulement 107 en 2009 (Luttrell et al. 2011). Selon l’UNODC, citant des responsables indonésiens en 2011 : « Certains observateurs du secteur des plantations forestières en Indonésie estiment que le nombre de domaines produi- sant réellement du bois pourrait être inférieur de moitié aux chiffres officiellement cités (Sugiharto 2007f). Les analystes de la Banque mondiale à Jakarta sont encore plus sceptiques et suggèrent que la superficie des plantations forestières in- dustrielles (HTI) productives pourrait ne pas dépasser le tiers des chiffres officiels (Banque mondiale 2006). Le mécanisme offre également d’autres avantages aux délin- quants : subventions publiques, permis légal de vendre du bois, possibilité de blanchir, de sous-facturer, de sous-décla- rer les volumes et de surfacturer les coûts, d’où une possibi- lité de fraude fiscale étendue. Blanchiment de bois abattu illégale- ment dans des plantations réelles ou non productives

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et originaire d’une autre région du pays.

Réutiliser plusieurs fois des permis et certificats d’exportation existants pour exporter dans les ports, car seule une fraction des volumes négociés est réelle- ment contrôlée par les douanes. Un dispositif de contrebande classique consiste à réutiliser le même permis une fois qu’un cargo non inspecté quitte un port. C’est l’une des raisons pour lesquelles les volumes importés et exportés de produits de type grumes peuvent présenter de grands écarts. #13

Utiliser des permis falsifiés ou obtenus illéga- lement grâce à la corruption ou au piratage de

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sites gouvernementaux.

Obtenir, par un groupe restreint de comptoirs ou de vendeurs, des permis officiels pour exporter le bois légalement et être certifié (souvent en versant des pots-de- vin). Ils achètent une certaine quantité de bois légale et lamélangent avec des bois coupés illégalement. Toute entreprise qui achète du bois à l’étranger auprès de ces comptoirs officiellement approuvés achète du bois considéré comme une exportation légale. (qu’elles soient destinées à la production de biocarburants ou de bois) sont créées juste pour pouvoir y abattre les arbres. Elles vendent les grumes pendant les premières années, puis ferment ou obtiennent de nouveaux permis de plantation pour d’autres zones, souvent en limite de forêts primaires. Ces « plantations » deviennent des activités de couverture pour dissimuler l’exploi- tation des forêts primaires, l’exploitation à proximité ou, dans certains cas, l’exploitation éloignée. #15 #16 Obtenir un permis légal pour une plantation et dé- boiser une forêt existante. De nombreuses plantations Obtenir un permis pour une plantation de produc- tion de bois destiné aux scieries et faire passer du bois abattu illégalement grâce au permis de cette plan- tation non productive. Dans la mesure où les plantations ne sont pas limitées quant aux volumes qu’elles peuvent légale- ment produire, de grandes quantités de bois abattu illégale- ment peuvent être blanchies de cette manière. #17

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