CARBONE VERT, MARCHÉ NOIR

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OBTENTION DE PERMIS À L’AIDE DE POTS-DE-VIN

L’une des manières les plus fréquentes d’exploiter illégalement une zone consiste à obtenir un permis en corrompant l’agent chargé d’émettre les permis. Il existe trois manières de procéder : a) en payant une commission standard (un prix fixe versé directement à un agent, par exemple 25 000 dollars pour avoir le droit d’abattre 17 km2 de forêt ; b) en payant un pourcentage de la valeur des biens extraits ou de la valeur du permis (en Indonésie, ce prix représente souvent entre 10 % et 40 % de la valeur de la transaction, ce qui est nettement moins que pour obtenir un permis) ; c) en payant un prix élevé pour d’autres services ou biens, par exemple le logement, les véhicules, le carburant ou autres. La forme de corruption la plus courante pour l’obtention d’un permis est le paiement direct. Pour les agents locaux, la perception d’une com- mission basée sur le pourcentage ou le prix par camion ou par tonne transportée est également fréquente. Ainsi, la corruption peut faire par- tie d’un mécanisme bien organisé assurant un revenu à tous, depuis les agents locaux jusqu’aux hauts responsables de l’administration. Contrôler la corruption est difficile et limité par le fait que les per- mis ou les zones de concession ne sont pas toujours délimités avec précision et que les cartes détaillées n’existent pas. Avec plusieurs centaines de sociétés d’exploitation opérant dans une seule zone, un contrôle indépendant est difficilement réalisable sans un système d’archivage central standardisé. En effet, un éventuel organisme de contrôle devrait non seulement contrôler un nombre élevé de permis différents émis par divers bureaux, mais aussi effectuer des recoupe- ments avec les permis renouvelés et des vérifications sur le terrain pour connaître avec exactitude les zones relatives à chaque opération et les volumes extraits. Cela est également compliqué par le fait que plusieurs autorités et propriétaires fonciers ou utilisateurs peuvent être concernés et que les structures gouvernementales décentrali- sées disposent de compétences floues. En conséquence, même si un dossier est suivi afin de lancer des poursuites, d’importantes difficul- tés peuvent survenir pour prouver l’intention et la culpabilité. Chose étonnante, certains mécanismes d’octroi de licence et accords com- merciaux exigent le marquage de chaque souche, ce qui démontre une mauvaise compréhension de la situation sur le terrain dans ces régions tropicales et ces zones de conflit (PNUE 2010).

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