CARBONE VERT, MARCHÉ NOIR

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EXPLOITATION AVEC FAUX PERMIS OU RÉUTILISATION DE PERMIS

EXPLOITATIONNE RESPECTANT PAS UN PERMIS OU UNQUOTA DE CONCESSION

Pour une société, l’une des manières les plus courantes de pratiquer l’exploitation illégale est d’obtenir un permis légal de récolte du bois et de simplement dépasser le volume autorisé ou, dans la mesure où les permis sont normalement émis pour une zone géographique, d’abattre des arbres au-delà de la zone en question. Cela est relative- ment aisé car les permis ne donnent pas forcément de description ou de coordonnées exactes de la zone à abattre, tandis que les ressources disponibles pour effectuer des recoupements et surveiller le volume extrait ou la zone réellement exploitée sont peu nombreuses. Sans un plan directeur commun et compte tenu du nombre important de concessionnaires qui opèrent souvent dans une même région, il est difficile d’assurer le suivi et la traçabilité des zones exploitées ou de faire des recoupements. Les informations précises sur les frontières, les concessions et les sociétés exploitantes, qui permettraient d’effec- tuer des recoupements sur le terrain, par voie aérienne ou à distance, n’existent pas. En outre, dans la mesure où les sociétés disposent d’un permis légal pour une partie de la zone qu’elles exploitent, il leur suffit simplement de mélanger des bois légaux et illégaux et de blanchir ainsi les grumes illégales sur place.

Une autre fraude courante consiste à falsifier un permis. Dans cer- tains endroits, les permis sont rédigés à la main, faciles à repro- duire ou à en modifier les dates. Avec très peu de ressources pour faire appliquer les lois et un grand nombre d’acteurs, un inspecteur forestier ou un garde forestier chargé d’effectuer des contrôles doit consulter de nombreux bureaux et dossiers pour vérifier l’authenti- cité d’un permis. Il peut même se voir refuser l’accès aux registres officiels ou ne pas disposer des moyens d’y accéder, par téléphone ou en personne, en cas d’éloignement et de budget limité. La cor- ruption de responsables est une autre difficulté. Par ailleurs, une so- ciété peut simplement copier de nombreux permis et en l’absence de frontières bien délimitées, il devient très difficile de procéder à des vérifications. Enfin, il n’est pas rare que les opérateurs changent, transmettent ou revendent leurs permis. Ainsi, une entreprise peut exploiter une zone pour un certain volume, puis passer à la suivante en vendant le permis à un tiers qui utilisera ce même permis pour extraire un volume de bois similaire dans la zone en question. Ces reventes de permis peuvent également s’accompagner d’une falsifi- cation de l’écocertification.

L’une des manières les plus fréquentes d’exploiter illégalement une zone est d’obtenir un permis légal et de simplement dépasser le volume autorisé.

Une autre fraude courante consiste à falsifier un permis.

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