CARBONE VERT, MARCHÉ NOIR

ou s’il peut être obtenu à l’étranger sans payer de droit ou à moindre prix, l’incitation à devenir complice de cette exploita- tion illégale est élevée en raison du potentiel de profit accru – et du risque très faible. Par ailleurs, la sous-déclaration du chiffre d’affaires et la sous-facturation offrent de grandes possibilités de fraude fiscale. LES UTILISATEURS FINAUX : LES CONSOMMATEURS

danger ou de drogues, pour lequel les consommateurs sont la plupart du temps conscients de leur complicité criminelle, la plupart des personnes qui achètent des produits ligneux ne sont peut-être pas informées ou au courant que ces produits (meubles, panneaux, papier peint ou papier d’imprimante) pourraient être issus de l’exploitation illégale. En effet, étant donné que de nombreuses usines de transfor- mation sont situées dans des pays différents de ceux où le bois est extrait, ou que le bois peut être revendu plusieurs fois durant son transport, une feuille de papier originaire de l’UE, des États-Unis, de Chine ou du Japon peut en réalité provenir d’opérations ciblées basées sur une analyse des informations crimi- nelles. Le but ultime est de mettre un terme aux activités des gangs et des groupes criminels qui pratiquent l’exploitation illégale et le commerce international du bois récolté illégalement. Le projet a pour objectif spécifique de : • Offrir un aperçu et un examen de l’étendue, des principales situations géographiques, des itinéraires, des causes et des structures des réseaux impliqués dans l’exploitation illégale, la fraude, le blanchiment et la contrebande de produits ligneux. • Aider les pays à améliorer l’application de la loi et à lutter contre l’exploitation illégale et la déforestation, le blanchi- ment de produits forestiers, la fraude, le commerce illégal et la contrebande de produits forestiers. • Offrir une formationet unsoutienopérationnel àdifférentes échelles. • Fournir des informations et un appui sur la façon dont les cri- minels organisés procèdent en matière de blanchiment, de corruption et de commerce illégal de produits forestiers. • Identifier et évaluer les lignes directrices et structures les plus ef- ficaces ainsi que les meilleures pratiques pour lutter contre l’ex- ploitation illégale et la déforestation pour un programme LEAF à part entière d’assistance à l’application des lois après 2013. Les premières estimations suggèrent qu’une capacité mondiale complète d’enquête sur l’application des lois régie par Interpol qui appuierait, formerait et collaborerait avec les bureaux cen- traux nationaux et les équipes spéciales nationales de lutte contre l’exploitation et d’appui aux opérations d’un pays, en vue de réduire la fraude fiscale, le blanchiment et l’exploitation illégale, coûterait entre 20 et 30 millions de dollars par an.

Le niveau de sensibilisation des consommateurs est très va- riable. Contrairement au commerce d’espèces sauvages en

Le projet LEAF (Assistance pour l’application de la loi en faveur des forêts) est un consortium d’initiatives sur le climat visant à lutter contre l’exploitation illégale et la criminalité forestière organisée. Il est dirigé par le Programme Interpol sur les atteintes à l’environ- nement et le centre GRID-Arendal (Norvège) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Ce projet est né d’une résolution ratifiée à l’unanimité lors de la 79e assemblée générale d’Interpol et appelant l’organisation à jouer un rôle de chef de file pour accompagner les débats et les efforts inter- nationaux en matière d’application des lois environnementales lors de la 7e Conférence internationale d’Interpol sur les atteintes à l’en- vironnement. Suite aux présentations concernant le programme de collaboration des Nations Unies en matière de réduction des émis- sions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD et REDD+), Interpol a affirmé qu’il s’engageait à étudier les nouvelles menaces environnementales et à décider de la meilleure manière de progresser sur les mécanismes REDD et la protection des forêts. LEAF – Law Enforcement Assistance for Forests

L’étude de faisabilité est financièrement soutenue par l’Agence nor- végienne de coopération pour le développement (NORAD).

Objectifs : Le projet LEAF va aider les pays membres d’Interpol à créer en 2012- 2013 une structure et une plateforme adaptées pour faire appliquer les lois nationales régissant les activités forestières et honorer les engagements internationaux tels que la REDD et la REDD+, tout en luttant de manière coordonnée et globale contre les crimes perpé- trés par des gangs criminels organisés engagés dans l’exploitation illégale et le trafic international du bois. Cela sera réalisé au moyen

21

Made with